Positionnement, géovigilance, modes de vol
Les fonctions embarquées rassurent, et c'est exactement ce qui les rend piégeuses. Le règlement leur assigne un rôle précis (alerter, identifier, assister) et jamais celui de décider à la place du pilote à distance.
À retenir
- La géovigilance détecte une violation potentielle des limites de l'espace aérien et ALERTE le pilote à distance, afin qu'il puisse agir (art. 2, point 15)). Elle informe, elle ne contraint pas ; le blocage physique est une fonction distincte et facultative, prévue à la partie 2, point 14, de l'annexe du règlement délégué.
- Elle ne vaut que ce que valent les données chargées : c'est l'exploitant qui les met à jour en fonction du lieu envisagé de l'exploitation (UAS.OPEN.050(5)).
- L'identification directe à distance est exigée des classes C1, C2 et C3, pas du C0 ni du C4. Elle diffuse le numéro d'enregistrement de l'exploitant et le numéro de série de l'aéronef, sa position et sa hauteur, ainsi que la position du pilote à distance ou, si celle-ci ne peut être définie, celle du point d'envol.
- Le pilote à distance vérifie avant le vol que cette identification est active et actualisée (UAS.OPEN.060(1)(d)). Le numéro de série suit la norme ANSI/CTA-2063-A.
- Les modes automatiques sont permis, l'exploitation autonome ne l'est pas : le pilote à distance doit pouvoir reprendre le contrôle à tout moment (art. 2, point 17) ; GM1 UAS.OPEN.060(2)(d)).
- Le mode suivez-moi est limité à 50 mètres du pilote à distance en sous-catégorie A1 (UAS.OPEN.020(3)), et les classes C0 et C1 qui en sont dotées sont tenues à la même portée tout en laissant le pilote reprendre le contrôle.
- Positionnement dégradé : le programme d'examen demande de savoir gérer cette situation anormale, et l'autoformation pratique demande d'utiliser des références extérieures pour évaluer la distance et la hauteur de l'aéronef. Un pilote qui ne sait lire que son écran perd toute référence au moment où il en a le plus besoin.
- Interférences : l'AMC1 UAS.OPEN.060(1)(c) demande un effort raisonnable pour identifier les sources d'énergie électromagnétique susceptibles de perturber ou d'endommager les équipements, et le point UAS.OPEN.050(2) impose à l'exploitant un usage efficace du spectre radioélectrique afin d'éviter les brouillages préjudiciables.
Le piège. L'illusion d'automatisme est le vrai sujet de cette fiche. Un aéronef qui ne déclenche aucune alerte n'atteste de rien : il peut embarquer les zones d'un autre pays, ou d'une saison précédente. La géovigilance alerte, elle ne bloque pas, et l'obligation de s'informer reste entière.
Source
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), art. 2, points 15) et 17), et annexe partie A, points UAS.OPEN.020(3), UAS.OPEN.050(2), UAS.OPEN.050(5), UAS.OPEN.060(1)(d) et UAS.OPEN.060(2)(d) ; règlement délégué (UE) 2019/945 (CELEX 02019R0945, consolidé au 24/06/2025), annexe, partie 1, point 7, partie 2, points 11, 12, 14 et 17, partie 3, points 13 et 14, et partie 4, points 8 et 9 ; AMC1 UAS.OPEN.060(1)(c) et GM1 UAS.OPEN.060(2)(d) (ED Decision 2019/021/R) ; AMC1 UAS.OPEN.020(4)(b) et AMC2 UAS.OPEN.030(2)(b) (ED Decision 2022/002/R)