La masse qui compte : MTOM, charge utile, seuils
Presque toutes les portes de la catégorie ouverte s'ouvrent ou se ferment sur une masse. Encore faut-il savoir laquelle : celle du catalogue n'est jamais celle du règlement, et trois mots font toute la différence.
À retenir
- L'article 2, point 22), définit la masse maximale au décollage comme celle définie par le fabricant ou le constructeur, charge utile et carburant compris. C'est la masse au décollage, pas la masse à vide.
- La catégorie ouverte s'arrête à 25 kg au décollage (art. 4, § 1, point b)). C'est un plafond de catégorie, pas une classe.
- Les classes : C0 sous 250 g charge utile comprise ; C1 sous 900 g OU énergie transmise à la tête humaine inférieure à 80 J ; C2 sous 4 kg ; C3 sous 25 kg ET dimension caractéristique inférieure à 3 m. Le critère dimensionnel du C3 est celui qu'on oublie le plus.
- La mention « charge utile comprise » est constitutive de la limite : 245 g relevés sur la balance plus un filtre d'objectif de 12 g font 257 g, et la classe C0 est perdue avec tout ce qui en dépend.
- Le point UAS.OPEN.060(1)(e) impose, lorsqu'une charge utile supplémentaire est installée, de vérifier que sa masse ne fait dépasser NI la MTOM définie par le fabricant, NI la limite de masse de la classe. Ce sont deux plafonds distincts, qui ne coïncident pas nécessairement.
- Dépasser le plafond de la classe fait perdre à l'aéronef le bénéfice de son étiquette, et donc la sous-catégorie d'exploitation qui en découle.
- Les 250 g de l'article 14, § 5, point a), sont un seuil d'ENREGISTREMENT de l'exploitant, pas une classe, et il tombe de toute façon dès qu'un capteur peut recueillir des données à caractère personnel.
- Le seuil de 20 kg est encore autre chose : c'est celui du règlement (CE) n° 785/2004, propre au droit de l'assurance aérienne. Trois seuils, trois régimes, à ne jamais empiler.
Le piège. La masse annoncée par un fabricant est celle de l'appareil en configuration nue. Une batterie plus grosse, une nacelle, un protège-hélices, et le seuil est franchi sans qu'aucun voyant ne s'allume. La seule mesure qui compte est celle de l'appareil tel qu'il décolle.
Un schéma accompagne cette fiche : il est dans l'app We Drone.
Source
Règlement délégué (UE) 2019/945 (CELEX 02019R0945, consolidé au 24/06/2025), annexe, partie 1, point 1, partie 2, point 1, partie 3, point 1, et partie 4, point 1 ; règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), art. 2, point 22), art. 4, § 1, point b), art. 14, § 5, point a), et annexe partie A, point UAS.OPEN.060(1)(e) ; règlement (CE) n° 785/2004 (CELEX 02004R0785, consolidé au 30/07/2020), art. 2, § 2, point b)