Après le vol : incidents, accidents, déclaration
Le programme ne retient que deux tâches après le vol, mais une troisième obligation peut surgir : le signalement. Beaucoup de candidats croient le loisir dispensé : le régime est allégé, il n'est pas supprimé.
À retenir
- L'article 19, § 2, impose à tout exploitant d'UAS de signaler à l'autorité compétente les événements liés à la sécurité, conformément au règlement (UE) n° 376/2014.
- Le GM1 Article 19(2) précise la portée pour les aéronefs qui n'exigent ni certificat ni déclaration : le cas de la catégorie ouverte : l'article 3, § 2, du règlement 376/2014 limite alors le signalement aux événements ayant entraîné une blessure grave ou mortelle, ou ayant impliqué un aéronef autre qu'un aéronef sans équipage.
- La déclaration à l'assureur est une démarche distincte : elle ne remplace jamais le signalement à l'autorité compétente.
- Le programme de connaissances théoriques A1/A3 ne retient que deux tâches après vol : la maintenance de l'UAS et l'enregistrement des détails du vol.
- La maintenance suit les instructions du fabricant. Attention à la portée de l'obligation : le règlement délégué (UE) 2019/945 impose des instructions de maintenance aux classes C1 à C4, mais sa partie 1, celle du C0, n'en exige aucune : elle ne demande que les caractéristiques, les instructions d'exploitation, les limites de fonctionnement et la description des risques.
- Aucun article n'impose de carnet de vol en catégorie ouverte. Tenir la trace des vols et des interventions reste une pratique attendue d'un pilote à distance, et c'est ce qui fait preuve après un événement.
- L'exploitant élabore les procédures opérationnelles adaptées au type d'exploitation et aux risques courus (UAS.OPEN.050(1)) ; le pilote à distance s'y conforme lorsqu'elles existent (UAS.OPEN.060(2)(f)). Lorsque l'exploitant est aussi le pilote, les instructions du fabricant suffisent.
Le piège. Deux confusions à éviter. Le loisir n'échappe pas au signalement : il en a une version réduite, déclenchée notamment par une blessure grave. Et le destinataire est l'autorité de l'aviation, pas l'assureur ni la mairie.
Source
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), art. 19, § 2, et annexe partie A, points UAS.OPEN.050(1) et UAS.OPEN.060(2)(f) ; GM1 Article 19(2) (ED Decision 2019/021/R) renvoyant à l'art. 3, § 2, du règlement (UE) n° 376/2014 (CELEX 02014R0376, consolidé au 11/09/2018) ; AMC1 UAS.OPEN.020(4)(b) et UAS.OPEN.040(3), et AMC1 UAS.OPEN.050(1) (ED Decision 2022/002/R)