Aérodromes et trafic habité : où est la règle
Beaucoup de candidats cherchent la distance européenne à respecter d'un aérodrome. Elle n'existe pas dans le règlement, et comprendre pourquoi vaut mieux que retenir un chiffre : la protection des abords passe par un autre mécanisme.
À retenir
- Aucune distance commune aux aérodromes n'est fixée par le règlement d'exécution (UE) 2019/947. La protection de leurs abords passe par les zones géographiques que chaque État définit sur son territoire (art. 15, § 1), ce qui explique que les chiffres diffèrent d'un pays à l'autre.
- L'AMC1 UAS.OPEN.060(1)(c) (un moyen acceptable de conformité publié par l'AESA, pas un article de règlement) range explicitement les aérodromes et les infrastructures critiques parmi ce que le pilote à distance relève en observant son environnement d'exploitation.
- L'accès à une zone peut être réservé à certaines classes d'UAS ou à des aéronefs dotés d'identification à distance ou de géovigilance (art. 15, § 1, points c) et d)) : près d'un aérodrome, un aéronef sans étiquette de classe peut être exclu quelles que soient sa masse et les compétences de son pilote.
- Le plafond des 120 mètres n'est pas une séparation : hélicoptères de secours, avions de travail agricole, planeurs et parachutistes évoluent régulièrement plus bas. La limite de hauteur protège du trafic de croisière, pas du trafic à basse hauteur.
- Le point UAS.OPEN.060(2)(b) impose au pilote à distance un balayage visuel complet de l'espace aérien autour de l'aéronef sans équipage afin d'éviter tout risque de collision avec un aéronef avec équipage, et d'interrompre le vol dès que l'exploitation présente un risque.
- Les zones d'intervention d'urgence n'ont pas besoin d'être publiées pour s'imposer : le point UAS.OPEN.060(3) interdit de voler à proximité ou à l'intérieur d'une zone où des mesures d'intervention d'urgence sont en cours, sauf autorisation des services responsables. L'interdiction naît de la situation elle-même.
Le piège. Le mot « à proximité » est celui qui piège. Le périmètre tracé au sol par les secours ne définit pas la zone à éviter : l'hélicoptère, lui, arrive par les airs et travaille exactement dans la tranche de hauteur de la catégorie ouverte.
Source
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), art. 15, § 1, points a), c) et d), et annexe partie A, points UAS.OPEN.060(2)(b) et UAS.OPEN.060(3) ; AMC1 UAS.OPEN.060(1)(c), GM1 UAS.OPEN.060(2)(b) et GM2 UAS.OPEN.060(3) (ED Decision 2019/021/R)