Les zones géographiques UAS
Le règlement est commun à toute l'Union, mais ce que vous avez le droit de faire dépend du sol que vous survolez. Ce paradoxe tient en un mécanisme : la zone géographique UAS, définie par chaque État sur son territoire.
À retenir
- L'article 2, point 4), définit la zone géographique UAS comme une partie de l'espace aérien qui accueille, limite ou exclut les exploitations. Le premier verbe est celui qu'on oublie : une zone n'est pas nécessairement une interdiction.
- Les motifs dépassent largement la sécurité aérienne : l'article 15, § 1, en vise quatre : la sécurité, la sûreté, le respect de la vie privée et la protection de l'environnement. La protection des données à caractère personnel, elle, figure un peu plus haut, dans la définition de l'article 2, point 4).
- L'État peut interdire tout ou partie des exploitations, exiger des conditions particulières, ou exiger une autorisation de vol préalable (art. 15, § 1, point a)). Une zone qui n'apparaît pas en rouge sur une carte peut parfaitement être une zone à conditions.
- Il peut aussi n'ouvrir l'accès qu'à certaines classes d'UAS (point c)), ou qu'aux aéronefs dotés de certaines caractéristiques techniques, tels que l'identification à distance ou la géovigilance (point d)). C'est là que l'étiquette de classe prend une valeur opérationnelle.
- L'article 15, § 2, joue dans l'autre sens : sur la base d'une évaluation des risques de l'autorité compétente, un État peut désigner des zones où les exploitations sont exemptées d'une ou plusieurs exigences de la catégorie ouverte.
- Deux acteurs, deux verbes : l'État membre DÉFINIT les zones (art. 15), l'autorité compétente MET À DISPOSITION l'information, sous un format numérique commun et unique (art. 18, point f)). C'est ce format qui rend possibles les cartes de consultation en ligne.
- La géovigilance embarquée n'est pas la zone : l'article 2, point 15), en fait une fonction qui détecte une violation potentielle des limites de l'espace aérien et ALERTE le pilote à distance. Elle informe, elle ne bloque pas, et elle ne vaut que ce que valent les données chargées par l'exploitant (UAS.OPEN.050(5)).
Le piège. Le raisonnement binaire « autorisé ou interdit » fait manquer les deux extrémités du dispositif. Voler dans une zone à conditions sans remplir ces conditions est un manquement au même titre qu'une intrusion en zone interdite ; et refuser par principe une zone exemptée fait passer à côté d'un droit que l'État a explicitement ouvert.
Un schéma accompagne cette fiche : il est dans l'app We Drone.
Source
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), art. 2, points 4) et 15), art. 15, § 1 et § 2, art. 18, point f), et annexe partie A, points UAS.OPEN.050(5) et UAS.OPEN.060(2)(c) ; AMC1 UAS.OPEN.050(4)(c) (ED Decision 2019/021/R)