Belgique : le portail, l'assurance et les géozones
En Belgique, le socle européen est complété par un arrêté royal du 8 novembre 2020 et un arrêté ministériel sur les zones. Tout passe par un guichet unique en ligne, le Drone Portal de la DGTA, et une obligation d'assurance plus large que celle du droit de l'Union.
À retenir
- L'autorité compétente est la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports. L'arrêté royal du 8 novembre 2020, numac 2020043563, règle ses compétences de contrôle, l'enregistrement des exploitants et la reconnaissance des entités de formation.
- L'enregistrement comme exploitant est gratuit et se fait en ligne sur le Drone Portal, avant tout vol. Il est obligatoire au-dessus de 250 grammes, et en dessous dès que l'appareil embarque une caméra ou un capteur, sauf s'il s'agit d'un drone jouet.
- C'est l'exploitant qui est enregistré, jamais l'appareil. Le numéro unique reçu doit être apposé de manière visible et lisible sur chaque drone, et intégré au système d'identification à distance lorsque l'appareil en possède un.
- Assurance : tout exploitant de la catégorie ouverte doit contracter une responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels aux tiers, l'article 12 de l'arrêté royal étant la disposition citée par l'autorité. À partir de 20 kilogrammes, le règlement (CE) n° 785/2004 s'applique.
- Examen A1/A3 : gratuit, en ligne, 40 questions à choix multiple, deux heures au maximum, 75 pour cent de bonnes réponses, et trois tentatives au maximum. Le certificat arrive par courriel dans les vingt-quatre heures et vaut cinq ans.
- Examen A2 : gratuit lui aussi, mais en présentiel, environ trente questions, après obtention d'un certificat A1/A3 valide et avec un âge minimal de seize ans. Lieu : la page officielle Catégorie OPEN A2 (mise à jour du 05/03/2026, lue le 01/10/2026, https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/formations-et-examens/categorie-open-a2) indique, dans sa rubrique Examen, les locaux du SPF Mobilité et Transports à Bruxelles ; dans sa rubrique sur les certificats étrangers, elle mentionne aussi un passage de l'examen dans une entité de formation reconnue. Les deux indications coexistent sur la page : faites confirmer le lieu par la DGTA lors de l'inscription sur le Drone Portal (https://drones.mobilit.fgov.be/). La pratique se fait en autoformation aux conditions A3.
- Zones géographiques : la DGTA les publie sur la plateforme Droneguide, avec leurs conditions d'accès. Ne pas confondre l'accès à une géozone, accordé par Skeyes ou le gestionnaire de la zone, et l'autorisation d'exploitation, délivrée par la DGTA.
- Toutes les explications belges de ce module sont rédigées en style indirect, sans citation textuelle : le régime de réutilisation des textes publiés au Moniteur belge n'a pas pu être établi, et le studio ne cite pas ce qu'il ne peut pas justifier.
Le piège. Le piège belge est de croire que le socle européen suffit. Trois écarts au moins le démentent : l'assurance de responsabilité civile est exigée de tout exploitant de la catégorie ouverte, y compris pour un appareil léger ; l'examen A1/A3 est limité à trois tentatives ; et l'examen A2 se passe en présentiel, sans formation organisée par l'autorité : le lieu exact étant à faire confirmer par la DGTA à l'inscription. Vérifier le pays avant de réviser une modalité d'examen.
Source
Arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement (UE) 2019/947 ; numac 2020043563, ELI https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/11/08/2020043563/justel ; arrêté ministériel du 21 décembre 2020 (zones géographiques UAS fixes), numac 2020044609, ELI https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/12/21/2020044609/justel, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024, numac 2024011943 (Moniteur belge du 15/01/2025), ELI https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2024/12/20/2024011943/moniteur ; titres et numac vérifiés sur ejustice.just.fgov.be le 01/10/2026 ; SPF Mobilité et Transports, Direction générale Transport aérien, pages consultées le 02/09/2026, sauf mention contraire : https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/informations-generales/informations-generales (10/10/2025) ; https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/informations-generales/zones-geographiques (06/08/2026, relue le 01/10/2026) ; https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/informations-generales/references-legales (10/10/2025, relue le 01/10/2026) ; https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/formations-et-examens/categorie-open-a1a3 (24/03/2026) ; https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/formations-et-examens/categorie-open-a2 (05/03/2026, relue le 01/10/2026) ; https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/drone-portal (08/10/2025) ; https://mobilit.belgium.be/fr/aviation/voler-en-piloter/drones-uas/questions-frequentes (10/10/2025) ; Drone Portal : https://drones.mobilit.fgov.be/