Espagne : le socle national après 2024
Le droit espagnol des drones a changé de base le 25 juin 2024 : le Real Decreto 517/2024 a remplacé le Real Decreto 1036/2017, abrogé. Il fixe les âges, l'assurance, le registre des exploitants et une géographie de zones bien plus détaillée que le socle européen.
À retenir
- Le Real Decreto 517/2024, BOE-A-2024-11377, est en vigueur depuis le 25 juin 2024 et abroge expressément le Real Decreto 1036/2017. Toute source qui renvoie encore au 1036/2017 décrit un droit disparu.
- Âges : seize ans pour être exploitant (art. 6) ; pour le télépilote, l'article 7 abaisse le seuil européen à douze ans en A1 avec un C0 non jouet, et à quatorze ans pour un C1 en A1, un C2 en A2 ou A3, et les C3, C4 et constructions privées de moins de 25 kg en A3.
- Assurance : règlement (CE) n° 785/2004 dès 20 kg ; sous 20 kg, police obligatoire en A2, en catégorie spécifique et en catégorie certifiée, les autres exploitations sous 20 kg étant exceptées. La police d'un club ou d'une fédération peut suffire.
- Le registre des exploitants est tenu par la Dirección de Seguridad de Aeronaves de l'AESA espagnole, l'Agencia Estatal de Seguridad Aérea (art. 48) ; l'inscription est faite par l'exploitant lui-même et le numéro unique est délivré automatiquement. Les échanges avec cette agence se font par voie électronique (art. 63).
- Les articles 53 à 58, qui créaient le registre des aéronefs sans équipage du ministère de l'Intérieur, ont été annulés par l'arrêt du Tribunal suprême du 19 juin 2025, référencé BOE-A-2025-14308. Le texte consolidé porte la mention Anulado.
- Zones géographiques : ENAIRE publie l'information dans le format numérique commun unique (disposition additionnelle septième). Les zones temporaires passent par NOTAM ou supplément AIP quand l'aviation habitée est concernée, sinon uniquement par ce format.
- Zone urbaine : elle monte à 300 mètres au-dessus de l'obstacle le plus haut dans un rayon de 600 mètres. Y voler suppose une communication préalable au ministère de l'Intérieur au moins cinq jours naturels à l'avance, et le survol des habitations y est interdit.
- Mentions d'attribution imposées par le BOE, à reproduire telles quelles et à ne jamais traduire : Fuente de los datos: Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado ; pour une donnée retravaillée : Basado en datos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado. Source : https://www.boe.es
Le piège. Deux pièges de version, et ils vont dans le même sens. Le premier : réviser sur le Real Decreto 1036/2017, abrogé depuis le 25 juin 2024. Le second : réviser sur le texte initial du 517/2024 en ignorant que ses articles 53 à 58 ont été annulés le 19 juin 2025. Dans les deux cas on apprend une obligation qui n'existe pas. Toujours vérifier la date de la version consolidée avant de retenir un article.
Source
Real Decreto 517/2024, de 4 de junio (UAS) ; BOE-A-2024-11377, texto consolidado de carácter meramente informativo, última actualización publicada el 11/07/2025, en vigor desde el 25/06/2024 ; ELI https://www.boe.es/eli/es/rd/2024/06/04/517/con ; anulación parcial: Sentencia del Tribunal Supremo de 19 de junio de 2025, ref. BOE-A-2025-14308. Fuente de los datos: Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado. Basado en datos de la Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado. https://www.boe.es