Validité des attestations et passage d'un pays à l'autre
Une attestation vit cinq ans, puis se renouvelle, mais pas de la même façon selon qu'elle est encore valide ou déjà expirée. Et tout ce qu'on obtient dans un État ne voyage pas : le règlement dit lui-même où il pose des frontières.
À retenir
- La compétence théorique en ligne A1/A3 et le brevet d'aptitude A2 sont valables cinq ans (UAS.OPEN.070).
- Pendant la période de validité, le renouvellement se fait de deux façons au choix : démontrer à nouveau les compétences, ou suivre une formation de remise à niveau portant sur les mêmes matières, dispensée par l'autorité compétente ou une entité désignée par elle.
- Après expiration, cette seconde voie se ferme : la formation de remise à niveau ne suffit plus, seule la démonstration des compétences rétablit l'attestation (UAS.OPEN.070(3)). Laisser expirer coûte donc plus cher que renouveler à temps.
- Le règlement pose une limite territoriale là où il le veut, et il le dit : l'abaissement national de l'âge ne vaut que sur le territoire de l'État concerné (art. 9, § 4), et l'autorisation d'un club d'aéromodélisme est limitée au territoire de l'État qui la délivre (art. 16, § 3). L'attestation de compétence, elle, ne porte aucune mention de ce genre.
- Ce qui ne voyage jamais, ce sont les zones géographiques : les points UAS.OPEN.050(4)(c) et UAS.OPEN.060(1)(b) visent tous deux celles publiées par l'État membre D'EXPLOITATION, c'est-à-dire le pays survolé.
- L'enregistrement de l'exploitant, lui, est unique et vous suit : il se fait dans l'État de résidence ou d'établissement principal, et il est interdit d'être enregistré dans plus d'un État à la fois (art. 14, § 6).
- En catégorie spécifique, une autorisation obtenue dans un État ne s'exporte pas d'elle-même : il faut déposer une demande auprès de l'autorité de l'État où l'exploitation est envisagée, avec une copie de l'autorisation et les mesures d'atténuation mises à jour, et attendre sa confirmation avant de voler (art. 13, § 1 et § 2).
Le piège. Le piège n'est pas l'attestation, c'est ce qu'on croit qu'elle emporte avec elle. Elle ne dit rien des zones géographiques du pays où vous atterrissez pour les vacances, et ce sont elles qui changent le plus fortement d'un État membre à l'autre.
Source
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), annexe partie A, points UAS.OPEN.070, UAS.OPEN.050(4)(c) et UAS.OPEN.060(1)(b) ; art. 9, § 4, art. 13, § 1 et § 2, art. 14, § 6, et art. 16, § 3