Vous avez reçu un drone ? Ce que la loi demande avant le premier vol
Avant le premier vol, le règlement européen demande quelques démarches, et toutes ne dépendent pas de la masse de l'appareil. Les voici en quatre étapes, dans l'ordre ; chacune est détaillée plus loin dans le cours.
À retenir
- 1. Regardez la classe. L'étiquette C0 à C4, marquée par le fabricant, ouvre les sous-catégories : C0 et C1 en A1, C2 en A2, C2, C3 et C4 en A3 : où le GM1 UAS.OPEN.040(4) de l'AESA, texte d'orientation non contraignant, admet aussi C0 et C1. La masse qui compte est celle au décollage, batterie et charge utile comprises.
- 2. Enregistrez-vous comme exploitant d'UAS : c'est une personne qu'on enregistre, pas l'appareil, dans l'État membre de résidence (art. 14, § 6). Un seul critère suffit (art. 14, § 5, point a)) : 250 g ou plus au décollage, OU plus de 80 joules transmissibles en cas d'impact, OU un capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel : une caméra suffit donc, sauf appareil conforme à la directive 2009/48/CE sur la sécurité des jouets. Le numéro obtenu s'affiche sur l'aéronef (art. 14, § 8).
- 3. Suivez la formation et passez l'examen en ligne lorsqu'ils sont exigés. Compétences A1/A3 : une formation en ligne puis un examen théorique en ligne de 40 questions à choix multiple, réussi avec au moins 75 % des points (UAS.OPEN.020(4)(b)). Un C0 vole en A1 sans formation ni examen ; en A3, ils s'appliquent quelle que soit la classe, C0 compris (UAS.OPEN.040(3)). L'A2 exige en plus l'attestation A2 (UAS.OPEN.030(2)).
- 4. Vérifiez les zones avant chaque vol. Le point UAS.OPEN.060(1)(b) impose au pilote à distance d'obtenir, avant de commencer l'exploitation, les informations à jour sur les zones géographiques UAS publiées par l'État membre de l'exploitation : une zone peut interdire, poser des conditions ou exiger une autorisation de vol préalable (art. 15, § 1, point a)). Six pays ont leur fiche nationale dans cette matière : ce que le droit national ajoute s'y lit.
Le piège. Le réflexe à corriger : « moins de 250 grammes, donc rien à faire ». Le seuil de masse tombe dès qu'il y a une caméra, il ne dit rien de la formation exigée en A3, et même un C0 ne dispense pas de vérifier les zones avant le vol : un drone sans alerte n'est pas un drone sans zone.
Un schéma accompagne cette fiche : il est dans l'app We Drone.
Source
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), art. 2, point 22), art. 14, § 5, point a), § 6 et § 8, art. 15, § 1, point a), et annexe partie A, points UAS.OPEN.020(4)(b), UAS.OPEN.030(2), UAS.OPEN.040(3) et UAS.OPEN.060(1)(b) ; règlement délégué (UE) 2019/945 (CELEX 02019R0945, consolidé au 24/06/2025), annexe, parties 1 à 5 ; GM1 UAS.OPEN.040(4) (ED Decision 2022/002/R)