Âge minimum et compétences du pilote à distance
Deux exigences distinctes pèsent sur la personne aux commandes : un âge et une compétence prouvée. Elles ne varient pas ensemble (l'âge peut être abaissé par un État, la compétence non) et l'examen exploite précisément cet écart.
À retenir
- L'âge minimum du pilote à distance en catégorie ouverte est de 16 ans (art. 9, § 1). Un État membre peut l'abaisser de 4 ans au plus en catégorie ouverte, et de 2 ans au plus en catégorie spécifique, selon une approche fondée sur les risques (art. 9, § 3).
- Un pilote qui vole grâce à un abaissement national n'est autorisé que sur le territoire de l'État qui l'a décidé (art. 9, § 4). Cette permission ne franchit pas la frontière.
- Trois cas se passent d'âge minimum (art. 9, § 2) : exploitation en A1 avec un UAS de classe C0 considéré comme un jouet au sens de la directive 2009/48/CE, UAS construit à titre privé de moins de 250 g, et vol sous la surveillance directe d'un pilote à distance qui satisfait lui-même aux exigences.
- Compétences A1/A3 : une formation en ligne puis un examen théorique en ligne de 40 questions à choix multiple, réparties sur neuf matières, réussi avec au moins 75 % des points (UAS.OPEN.020(4)(b)). Le règlement ne fixe AUCUNE durée d'épreuve.
- Compétences A2 : trois étapes que le texte impose dans l'ordre indiqué (UAS.OPEN.030(2)) : réussir d'abord l'examen théorique en ligne A1/A3, suivre ensuite une autoformation pratique dans les conditions d'exploitation de l'A3, puis déclarer cette autoformation et réussir l'examen théorique complémentaire d'au moins 30 questions, à 75 % au moins.
- Le pilote à distance détient sa preuve d'aptitude PENDANT l'exploitation (UAS.OPEN.060(1)(a)), sauf pour les aéronefs visés aux points 5) a), b) et c) du point UAS.OPEN.020, qui restent tous sous 250 g.
- L'exploitant, de son côté, doit s'assurer que ses pilotes à distance possèdent bien les compétences de la sous-catégorie visée (UAS.OPEN.050(4)). Les deux obligations coexistent et ne se remplacent pas.
Le piège. L'A2 ne remplace pas l'A1/A3 : il s'y ajoute, et l'ordre des trois étapes fait partie de la règle. Autre piège fréquent, la durée de l'examen : aucun chronomètre européen n'existe. Quand il y en a un, il vient de l'autorité nationale et varie d'un pays à l'autre.
Source
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (CELEX 02019R0947, consolidé au 01/05/2025), art. 8 et art. 9, § 1 à § 4, et annexe partie A, points UAS.OPEN.020(4)(b), UAS.OPEN.030(2), UAS.OPEN.050(4) et UAS.OPEN.060(1)(a)